Formulaire de retractation
Formulaire de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, veuillez compléter et transmettre le formulaire ci-dessous à l’adresse e-mail suivante :
Formulaire
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
- Produit(s) concerné(s) : _______________________
- Numéro de commande : _______________________
- Commandé(s) le : _______________________
- Reçu(s) le : _______________________
Nom du client : _______________________
Adresse du client : _______________________
Date : _______________________
Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment :
- Les logos personnalisés ;
- Les textes, prénoms ou designs créés à la demande du client ;
- Les modèles modifiés selon les instructions du client ;
- Toute réalisation unique conçue spécifiquement pour une commande.
Les produits standards présents au catalogue Yoman3D, sans personnalisation particulière, restent quant à eux éligibles au droit de rétractation de 14 jours conformément à la réglementation en vigueur.