Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Yoman3D
1. Identité du vendeur
Yoman3D
Yoan Chapet
35 rue de l’ancien moulin d’Argence, appt 80
27000 Évreux – France
SIRET : 521 917 963 00022
Email : contact.yoman3d@gmail.com
Micro-entreprise immatriculée en France.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des éléments décoratifs réalisés en impression 3D.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères variations (couleur, rendu, texture) liées au processus de fabrication.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Yoman3D est une micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).
Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors de la commande.
4. Commande
Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
6. Expédition
Les commandes sont expédiées vers la France et les pays de l’Union européenne selon les zones configurées.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation (Union européenne)
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur ou défaut avéré du produit.
8. Produits personnalisés
Les produits réalisés sur demande ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou erreur du vendeur.
9. Responsabilité
La responsabilité de Yoman3D ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.